CG
Version 1.91, de 12.5.2019
Ceci sont les conditions générales (dite CG) de:
Rometsch eTrading
Usterstrasse 6
8308 Illnau
Suisse
http://fr.madstyle.ch
Préamble
La maison Rometsch eTrading (dite madstyle.ch) tient une homepage à des fins commerciales pour vente en ligne de différents produits.
§ 1 En général
Ces conditions générales sont complémentaires aux condition légales
§ 2 Domaine d\'application
2.1 Les clients sont au sent de ces CG aussi bien des personnes physiques que morales.
2.2 Les CG sont valables pour toutes les relations d\'affaires entre les clients de madstyle.ch. La version actuelle des CG font autorité. 2.3 Tous les accords passés entre madstyle.ch et le client concernant le contrat de vente, sont indiqués par écrit dans les CG et le contrat de vente. Tous les déroulements et compléments ne sont valables que sous forme écrite. Ceci est également valable pour l\'annulation de la forme écrite.
§ 3 Conclusion du contrat
Les offres de madstyle.ch sont sans engagement vis-à-vis du client - dans une mesure raisonable - en ce qui concerne un changement eventuel de couleur, poids ou forme
§ 4 Prix
4.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou euro (€). Les Prix valables sont ceux qui sont notés au moment de la conclusion du contrat. En Suisse les prix sont des prix bruts et comprement tous les éléments comme p.ex. taxe. Pour les acheteurs de l\'étranger, les prix sont compris sans les éventuels frais de douanne.
4.2 Les frais de port et d\'emballage sont à la charge du client avec la valeur de là marchandise, si rien de special n\'est précisé. Les éventuels frais de douanne pour envois à l\'étranger sont entièrement à la charge du client.
4.3 Pour les offres de la boutique en ligne de madstyle.ch, les frais d\'emballage et de port seront communiqués au client avant la conclusion du contrat.
§ 5 Conditions de paiement
5.1 La livraison de la marchandise a lien contre paiement préalable si rien d\'autre n\'a été prévu.
5.2 Le client s\'engage à payer à l\'avance la marchandise aussi que les frais d\' emballage et de port - entierement et dans les 10 jours après réception de la facture
5.3 madstyle.ch refuse absolument les chèques
§ 6 Livraison
6.1 madstyle.ch envoie le plus vite possible la marchandise ou la met à disposition pour retrait selon demmande du client après avoir reçu le paiement. Les délais de livraison fixés (obligatoires) doivent se faire par écrit
6.2 Le client est responsable de l\'exactitude de l\'adresse qu\'il a indiquée, si la marchandise ne peut être livreée pour cause de fausse indication dans l\' adresse et que la marchandise est retournée, madstyle.ch est en droit de demander les frais du dommage causé en retour.Le client est également responsable pour la marchandise qu\'il n\'a pas acceptée. Si la marchandise est retournée lors que le client ne l\'a pas acceptée, madstyle.ch est en droit de demmander les frais du dommage causé en retour.
§ 7 Réserve de propriété
Si une livraison - suite à une accord éecrit avec le client - ne se fait pas avec paiement d\'avance, la propriété de la marchandise ne sera effective qu\'après paiement total.
§ 8 Droit d\'annulation
8.1 Le client peut annuler son contrat d\'achat durant les 14 jours à partir de la date de livraison, sans mention du motif, en retournant la marchandise pour aussi se faire rembourser le prix d\'achat. S.v.pl. inscriviez "Revoqué" et notez vos coordonnées (no. code de banque, no. de compte, nom et adresse du client, nom et adresse de la banque) sur l\'original de la facture (retour complet) ou sur une copie de la facture (retour partiel), afin qu\'un remboursement puisse se faire sans difficultés. Les frais de virement de votre banque qui résultent de ce remboursement sont entièrement à votre charge.
8.2. L\'annulation est a adresser à: Rometsch eTrading, Usterstrasse 6, 8308 Illnau, Schweiz
8.3 La marchandise dûment empaquetée est à retourner à nos frais pour autant que la marchandise ne soit pas conforme à la commande. La marchandise en parfait état est à envoyer avec toutes les pieces de l\'emballage avec le moyen d\'envoi le plus avatageux. Des frais de transport évitables ne seront pas pris à charge ni remboursées par madstyle.ch.
§ 9 Propriété intellectuelle
Les annonces, illustrations et descriptions de produits publiés sont propriété intelectuelle de madstyle.ch. Elles ne peuvent pas être copiées ou traitées ultérierement, entierement ou en partie, ou employées pour une forme commerciale quelle qu\'elle soit sans autorisation formelle de madstyle.ch
§ 10 Protection de la vie privée contre les abus de l\'informatique
Les données des clients sont transmises codées et traitées confidentiellement. Elles servent exclusivement au déroulement de la commande et ne seront transmises sous aucune forme à des tiers.
§ 11 Dispositions finales
Le droit suisse est en vigueur. Le Tribunal compétent est zurich.
Illnau, may 2019